Paiement · Droit de la consommation

Politique de remboursement

Vendeur : HIBA SAMY, enseigne Battaglia BTP, Entrepreneur individuel, personne physique, 9 rue Philippe de Dangeau, 78000 Versailles, France, SIRET 94429122800012. Support par e-mail : contact@battaglia-ei.com (pas de standard téléphonique).

En vigueur au 17 septembre 2026.

Ce que vous achetez

Une prestation d’information liée aux métiers du bâtiment : Essentiel (35 € TTC), Signature (68 € TTC), Chantier (135 € TTC). Devise : euro (EUR). Il ne s’agit pas d’un bien physique : aucune expédition, aucun retour produit, aucun frais de port.

Politique de livraison et d’exécution

Battaglia BTP n’expédie aucun colis. La commande est une prestation de service, livrée à distance : après paiement, nous vous contactons à l’e-mail du règlement pour cadrer et exécuter la mission. Délais : Essentiel — prise en charge sous 48 heures ouvrées ; Signature — priorité sous 24 heures ouvrées ; Chantier — réponse le jour même. Destinations : France et Union européenne. Aucun frais de livraison n’est ajouté au prix de la formule.

Politique de retours

Il n’existe pas de retour de marchandise, car Battaglia BTP ne vend pas de biens physiques. Les seules voies sont le remboursement ou l’annulation décrits ci-dessous.

Politique d’annulation

Annulation par le client consommateur : possible sans motif pendant 14 jours si la mission n’a pas commencé, par e-mail à contact@battaglia-ei.com avec la référence Stripe — remboursement intégral du prix de la formule. Si l’exécution a commencé à votre demande, seule la partie non exécutée est remboursable au prorata. Annulation par Battaglia BTP : si la mission est impossible à exécuter, remboursement intégral.

Rétractation (14 jours)

Si vous êtes consommateur et que la mission n’a pas commencé, vous pouvez vous rétracter pendant 14 jours à compter du paiement, sans motif, par e-mail à contact@battaglia-ei.com en indiquant votre référence Stripe. Le remboursement du prix de la formule est alors intégral.

Exécution immédiate

Le règlement exige que vous demandiez expressément l’exécution dès le paiement (délais des formules : 48 heures ouvrées, 24 heures ouvrées ou le jour même). Vous acceptez que la prestation commence avant la fin du délai de 14 jours et renoncez à la rétractation pour la partie déjà pleinement exécutée (art. L. 221-28 du Code de la consommation). La partie non exécutée reste remboursable au prorata.

Ce qui n’est pas remboursé par Battaglia BTP

Les sommes versées par vous directement à un tiers (artisan, fournisseur, bureau d’études). Les missions pleinement exécutées après demande d’exécution immédiate. Les briefs inexploitables ou l’absence de réponse du client après deux relances.

Comment obtenir un remboursement

Écrivez à contact@battaglia-ei.com avec le nom, l’e-mail de paiement et la référence Stripe. Le remboursement est effectué sur le même moyen de paiement, via Stripe, sous 14 jours après acceptation. Aucun frais de remboursement n’est prélevé par Battaglia BTP.

Litiges cartes

Avant un chargeback, contactez-nous : la plupart des demandes se règlent par remboursement amiable. Les CGV et la présente politique sont acceptées avant le paiement.

Médiation

Après réclamation écrite demeurée sans accord, le consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation. Coordonnées communiquées sur demande à contact@battaglia-ei.com. Liste des organismes : consumer-redress.ec.europa.eu.

Formulaire type de rétractation

À adresser à HIBA SAMY, 9 rue Philippe de Dangeau, 78000 Versailles, France, contact@battaglia-ei.com — uniquement si vous êtes encore en droit de vous rétracter (mission non commencée, ou partie non exécutée).